
Pour obtenir votre carte grise et finaliser l'immatriculation de votre véhicule en Côte d'Ivoire, vous aurez besoin de réunir un certain nombre de documents administratifs. Voici les différentes pièces à fournir selon la situation qui vous convient.
DEMANDER UNE CARTE GRISE EN PREMIÈRE IMMATRICULATION
Si vous demandez une carte grise en première immatriculation, vous devez fournir les documents suivants :
Un document d'identification en cours de validité,
Un procès-verbal de réception à titre isolé,
Une vignette et certificat de visite technique en cours de validité,
Un ticket de pesée à vide si la transformation change le poids à vide,
Un extrait de la carte grise.
VÉHICULE PORTANT UNE IMMATRICULATION EN SÉRIE SPÉCIALE
Une photocopie lisible de la carte grise (présentation de l’original) ou un certificat de perte en original en cas de perte ou de vol de la carte grise
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de l’acquéreur du véhicule. Si l’acquéreur est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) du propriétaire du véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification de son représentant légal
Au cas où la carte grise ne porte pas le nom du cédant :
4.1. Si le propriétaire est décédé : acte de décès du propriétaire, procès-verbal du conseil de famille, acte d’hérédité désignant le cédant comme ayant-droit, document d’identification de l’ayant-droit
4.2. Si le propriétaire est une personne morale en liquidation : acte de nomination du liquidateur, acte de jugement de la liquidation, document d’identification du liquidateur
L’original du certificat de transfert de propriété (Contrat de cession légalisé par l’autorité compétente)
Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité (présentation de l’original)
L'original de l’extrait de carte grise au cas où la carte grise n’existe pas dans la base de données
L'original de l'autorisation de cession du véhicule délivrée par le Ministère des Affaires étrangères
L'original de la lettre de dépôt des plaques d'immatriculation délivrée par le Ministère des Affaires étrangères
Une photocopie lisible de la facture CIE ou SODECI de l’acquéreur ou du certificat de résidence
Une photocopie lisible de l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule.
VÉHICULE PORTANT UNE IMMATRICULATION ADMINISTRATIVE
Une photocopie lisible de la carte grise (présentation de l’original) ou un certificat de perte en original en cas de perte ou de vol de la carte grise
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de l’acquéreur du véhicule. Si l’acquéreur est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut
juridique
L'original de l’extrait de carte grise au cas où la carte grise n’existe pas dans la base de données,
L’original du certificat de mise à la réforme du véhicule
Une autorisation en original du Bureau de gestion des véhicules administratifs
Une photocopie lisible de la facture CIE ou SODECI de l’acquéreur ou du certificat de résidence
Une photocopie lisible de l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule.
CHANGEMENT DE CARACTÉRISTIQUES (TRANSFORMATION)
Une photocopie lisible de la carte grise (présentation de l’original)
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité du propriétaire du véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique
L’original du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) du véhicule
L’original de l’attestation de transformation indiquant les transformations
Une photocopie lisible de la vignette et du certificat de visite technique en cours de validité (présentation de l’original)
L’original de l’accord de la maison de gage du véhicule (si le véhicule est gagé sauf MINICOM)
L’original du ticket de pesée à vide si la transformation change le poids à vide
L’original de l’extrait de carte grise au cas où la carte grise ne se trouve pas dans la base de données
L’original du reçu de paiement de la réception à titre isolé (RTI) du véhicule
Une photocopie lisible de facture CIE ou SODECI du propriétaire ou du certificat de résidence
Une photocopie lisible de l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule.
VENTE AUX ENCHÈRES
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de l’acquéreur du véhicule. Si l’acquéreur est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique
Une photocopie lisible du document d’identification du commissaire-priseur
L’original de l’acte de saisie de l’huissier
L’original du certificat d’origine du commissaire-priseur
L’original du procès-verbal de vente du commissaire-priseur
L’original du procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule
Une photocopie lisible de la vignette et du certificat de visite technique en cours de validité (présentation de l’original)
L’original de l’extrait de carte grise au cas où la carte grise ne se trouve pas dans la base de données
L’original du certificat de transfert de propriété (Contrat de cession légalisé par l’autorité compétente)
L’original du reçu de paiement de la réception à titre isolé (RTI) du véhicule
Une photocopie lisible de la décision définitive de justice autorisant la saisie, l’exploit de dénonciation de la saisie au créancier gagiste le cas échéant
Une photocopie lisible de facture CIE ou SODECI du propriétaire ou du certificat de résidence
Une photocopie lisible de l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule.
CHANGEMENT À LA NOUVELLE PRÉSENTATION
Une photocopie lisible de la carte grise (présentation de l’original) ou un certificat de déclaration de perte en original en cas de perte ou de vol de la carte grise
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité du propriétaire du véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique
Une photocopie lisible de la vignette et du certificat de visite technique en cours de validité (présentation de l’original)
L’original de l’extrait de carte grise
Une photocopie lisible de facture CIE ou SODECI du propriétaire ou du certificat de résidence
Une photocopie lisible de l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule.
RADIATION DU REGISTRE DES VÉHICULES
Une photocopie lisible de la carte grise (présentation de l’original) ou un certificat de perte en original en cas de perte ou de vol de la carte grise
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité du propriétaire du
véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique
Les plaques d’immatriculation du véhicule,
L’original du certificat de destruction du véhicule établi par l’entreprise habilitée par le Ministère des Transports.
CARTE GRISE INTERNATIONALE
Une photocopie lisible de la carte grise (présentation de l’original)
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité du propriétaire du
véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique
Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité (présentation de l’original)
Une autorisation de l’établissement de crédit si le véhicule est sous gage
Une photocopie lisible de facture CIE ou SODECI du propriétaire ou du certificat de résidence
Une photocopie lisible de l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule.
INSCRIPTION DE GAGE
Une photocopie lisible de la carte grise (présentation de l’original)
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité du propriétaire du véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique
Une photocopie de l'attestation d'assurance en cours de validité
L’original de la demande d’inscription de gage délivré par l’établissement de crédit adressée au Directeur Général de l’Administration chargée du transport routier
Une photocopie de la convention de gage
Une photocopie lisible de la vignette et du certificat de visite technique en cours de validité (présentation de l’original)
L’original de l’extrait de carte grise au cas où la carte grise ne se trouve pas dans la base de données.
LEVÉE DE GAGE
Une photocopie lisible de la carte grise (présentation de l’original)
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité du propriétaire du véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique
Une photocopie de l'attestation d'assurance en cours de validité
Une photocopie lisible de la vignette et du certificat de visite technique en cours de validité (présentation de l’original
L’original de la main levée de gage délivrée par l’établissement de gage (crédit ordinaire) ou l’original de l’autorisation spéciale de levée de gage MINICOM délivrée par le Ministère en charge du Commerce lorsque le gage MINICOM n’a pas couru une durée de 2 ans au moins à compter de la date de pose du gage)
L’original de l’extrait de carte grise au cas où la carte grise ne se trouve pas dans la base de données.
CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE (MUTATION)
Une photocopie lisible de la carte grise (présentation de l’original) portant la mention « cédé » et la date de la cession marquées d’une manière lisible et inaltérable
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de l’acquéreur du véhicule. Si l’acquéreur est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) du propriétaire du véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification de son représentant légal
L’original du certificat de transfert de propriété (Contrat de cession légalisé par l’autorité compétente)
Au cas où la carte grise ne porte pas le nom du cédant :
5.1 - Si le propriétaire est décédé : acte de décès du propriétaire, procès-verbal du conseil de famille, acte d’hérédité désignant le cédant comme ayant-droit, document d’identification de l’ayant-droit,
5.2- Si le propriétaire est une personne morale en liquidation: acte de nomination du liquidateur, acte de jugement de la liquidation, document d’identification du liquidateur
Une photocopie lisible de la vignette et du certificat de visite technique en cours de validité (présentation de l’original)
L’original de l’extrait de carte grise au cas où la carte grise ne se trouve pas dans la base de données
Une autorisation de vente délivrée par le Ministère des Affaires étrangères au cédant du véhicule s'il est sous douane
Une autorisation d’exonération de droits de douane délivrée par l’administration douanière à l’acquéreur du véhicule sous douane
Une photocopie lisible de l’attestation d’assurance en cours de validité
Une photocopie de facture CIE ou SODECI de l’acquéreur et du cédant ou du certificat de résidence.
CHANGEMENT DE RÉGION D’IMMATRICULATION (01, 02, ….10)
Une photocopie lisible de la carte grise (présentation de l’original)
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité du propriétaire du
véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique
L’original du certificat de résidence du propriétaire du véhicule dans la nouvelle région d’immatriculation,
Une photocopie lisible de la vignette et du certificat de visite technique en cours de validité (présentation de l’original)
Une photocopie de la facture CIE ou SODECI du propriétaire du véhicule ou du certificat de résidence
Une photocopie lisible de l’attestation d’assurance en cours de validité.
RE-IMMATRICULATION
Une photocopie lisible de la carte grise (présentation de l’original) ou un certificat de déclaration de perte en original en cas de perte ou de vol de la carte grise
Une attestation d’authenticité de la carte grise délivrée par la Direction générale des Transports Terrestres et de la Circulation
L’original du procès verbal de réception à titre isolé (RTI) du véhicule
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité du propriétaire du véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique
Une photocopie lisible du rapport de visite technique valide (présentation de l’original)
Une autorisation de ré immatriculation(6) du véhicule délivrée par la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation
L’original du reçu de paiement de la réception à titre isolé (RTI) du véhicule
Une photocopie lisible de la facture CIE / SODECI du propriétaire ou le certificat de résidence
Une photocopie lisible de l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule.
MODIFICATION DE CARTE GRISE
Une photocopie lisible de la carte grise (présentation de l’original) ou un certificat de perte en original en cas de perte ou de vol de la carte grise
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité du propriétaire du véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique
Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité (présentation de l’original)
L’original de l’extrait de carte grise au cas où la carte grise n’existe pas dans la base de données unique
Une photocopie lisible de l’acte justifiant la modification sollicitée (présentation de l’original)
Une photocopie lisible de la facture CIE / SODECI du propriétaire ou le certificat de résidence
Une photocopie lisible de l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule.
DUPLICATA DE CARTE GRISE
Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité du propriétaire du véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique
Un certificat de déclaration de perte en original de la carte grise en cas de perte ou de vol ou l’original de la carte grise détériorée
Une photocopie lisible de la vignette et du certificat de visite technique en cours de validité (présentation de l’original) ou un procès verbal de constat de vol du véhicule, le cas échéant
Une photocopie lisible de l’attestation d’assurance en cours de validité.
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